Conditions générales

 

1. Objet

Kidwi est une plateforme d’entraide entre parents accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.kidwi.fr ou sous forme d’application mobile et destinée à mettre en relation des parents pour qu’ils se rencontrent, organisent des Playdates et s’échangent des Heures de Garde (ci-après, la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Kidwi n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Connexion avec LinkedIn », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.


2. Définitions

Dans les présentes,
«Kidwi » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus.
«Accord Préalable » désigne l’ensemble des modalités pratique de l’entraide entre Parents-Membres défini avant chaque interaction.
«Carte des parents » désigne la carte disponible via la Plateforme Kidwi et permettant de visualiser les Parents-Membres selon leur géolocalisation.
«CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
«Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Parent-Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme.
«Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2  ci-dessous.
«Compte LinkedIn » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous.
«Garde d’enfants » ou « Baby-sitting » désigne la durée pendant  laquelle un Parent-Membre garde le ou les enfants d’un autre Parent-Membre en même temps que le ou les siens.
«Parent-Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ; «Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus.
«Playdate » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2. ci-dessous.
«Services » désigne l’ensemble des services rendus par Kidwi par l’intermédiaire de la Plateforme.
«Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.Kidwi.fr.

 

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux parents âgés de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne n’étant pas parent ou étant mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez détenir l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfant(s) et avoir 18 ans ou plus.

 

3.2. Création de Compte
La Plateforme permet aux Parents-Membres d’entrer en contact afin de se rencontrer, d’organiser des Playdates et de s’échanger des Heures de Garde. Vous pouvez consulter la Carte des Parents même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez pas contacter les Parents-Membres ou voir leur Profil détaillé sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Parent-Membre.

Pour créer votre Compte, vous pouvez vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook ») ou LinkedIn (ci-après, votre « Compte LinkedIn »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Kidwi aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook ou Compte LinkedIn. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook ou Linkedin.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

À l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre Profil ou en en avertissant Kidwi, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Kidwi.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification
Kidwi peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil.

 

4. Utilisation des Services

4.1. Contact entre Parents-Membres
En tant que Parent-Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez contacter ou être contacté par d’autres Parents-Membres pour vous rencontrer, organiser des Playdates et/ou échanger des Heures de Garde.

Les modalités pratiques de l’entraide entre Parents-Membres telles que les horaires sont à la totale discrétion desdits Parents-Membres et ce pour chaque interaction. Pour en savoir plus sur les usages en termes d’échange d’Heures de Garde, n’hésitez pas à consulter nos FAQ.

Vous n’êtes autorisé à participer à un Playdate ou un Échange d’Heures de Garde ou Baby Sitting Swap que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

• (i) vous êtes titulaire de l’autorité parentale.
• (ii) votre/vos enfant(s) sont présents lors du Playdate ou de la Garde d’enfants ou Baby-sitting organisé.
• (iii) votre assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous et votre/vos enfant(s).
peuvent causer à des tiers, inclut le baby-sitting en tant qu’activité occasionnelle bénévole.
• (iv) dans le cas d’heures de garde effectuées à votre domicile, celui-ci est adapté à l’âge des enfants qui y sont reçus.
• (v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à garder des enfants.
• (vi) vous êtes un particulier et n’agissez pas à titre professionnel.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu des e-mails que vous envoyez aux autres Parents-Membres. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans vos emails et vous vous engagez à effectuer le service de garde proposé selon les modalités définies dans l’Accord Préalable. Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

4.2. Organisation de Playdates
Kidwi permet aux Parents-Membres de se contacter pour organiser des Playdates.

Un Playdate est un rendez-vous organisé pour que des enfants de deux ou plusieurs familles se retrouvent et jouent ensemble. Si au moins un parent de chaque famille est présent lorsque les enfants jouent, c'est un Playdate.

Un Playdate n’implique pas de réciprocité.

Les modalités pratiques de l’entraide entre Parents-Membres telles que les horaires ou le lieu font l’objet d’un Accord Préalable entre les Parents-Membres et sont à leur totale discrétion, et ce pour chaque rendez-vous. Pour en savoir plus sur les usages, n’hésitez pas à consulter nos FAQ.

Vous êtes seuls responsables de l’exécution de l’Accord vous liant à l’autre Parent-Membre.

4.3. Organisation d’Échange d’Heures de Garde ou Baby-sitting Swap
Kidwi permet aux Parents-Membres de se contacter pour échanger des Heures de Garde.

Un Échange d’Heures de Garde ou Échange de baby-sitting ou Baby-Sitting swap (en anglais) est un échange au lieu d'un service payant :

Un Parent-Membre bénéficie de baby-sitting gratuits en échange de baby-sitting qu’il ou elle fait gratuitement pour d'autres Parents-Membres.

Une Garde d’enfants implique donc une réciprocité, le rôle de Baby-Sitter incombant alternativement à chaque Parent-Membre.

Les modalités pratiques de l’entraide entre Parents-Membres telles que les horaires ou le lieu font l’objet d’un Accord Préalable entre les Parents-Membres et sont à leur totale discrétion, et ce pour chaque rendez-vous. Toutefois, dans tous les cas, le ou les enfant(s) du Parent-Membre prenant le rôle du Baby-Sitter sont présents en même temps que le ou les enfant(s) de l’autre Parent-Membre qui sont gardés. Pour en savoir plus sur les usages, n’hésitez pas à consulter nos FAQ.

Vous êtes seuls responsables de l’exécution de l’Accord vous liant à l’autre Parent-Membre.

 

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche et l’envoi d’emails à d’autres Parents-Membres sont gratuits.

En revanche, il est possible pour un Parent-Membre de demander une Participation aux Frais raisonnable pour contribuer aux repas ou autre élément permettant de rendre les Heures de garde plus agréables pour les enfants, par exemple en organisant des ateliers de travaux manuels ou loisirs créatifs ou en emmenant les enfants participer à une activité.

Cette contribution doit entrer dans l’Accord préalable entre Parents-Membres.

Les modalités pratiques de l’entraide entre Parents-Membres font l’objet d’un Accord Préalable entre les Parents-Membres et sont à leur totale discrétion, et ce pour chaque rendez-vous. Vous êtes seuls responsables de l’exécution de l’accord vous liant à l’autre Parent-Membre.

 

6. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

6.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Heures de Garde, vous vous engagez à :

• (i) ne transmettre à Kidwi (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Parents-Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse.
• (ii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Kidwi ou d’un tiers ou contraire aux bonnes mœurs.
• (iii) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Kidwi, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.
• (iv) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers.
• (v) ne pas contacter un autre Parent-Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de se rencontrer, d’organiser des Playdates ou d’échanger des Heures de Garde.
• (vi) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

6.2. Engagements des Parents-Membres agissant comme Baby-sitters
En outre, lorsque vous agissez en tant que Baby-Sitter, vous vous engagez à :

• (i) respecter l’ensemble des lois et règles applicables en France, notamment disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment de la Garde des enfants.
• (ii) vous assurer que votre assurance couvre le Baby-sitting occasionnel et que le ou les enfant(s) que vous gardez sont couverts par votre assurance.
• (iii) ne prendre aucun risque, n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, prendre soin des enfants avec vigilance et en toute sécurité.
• (iv) respecter l’Accord Préalable établi avec l’autre Parent-Membre, notamment en ce qui concerne le respect des horaires et lieux convenus.
• (v) ne pas garder plus d’enfants que ce que vous avez indiqué dans l’Accord Préalable.
• (vi) en cas d’empêchement ou de changement d’une quelconque condition définie dans l’Accord Préalable, en informer sans délai le Parent-Membre avec qui vous vous êtes entendus et s’assurer de son accord.
• (vii) ne pas garder les enfants d’autres Parents-Membres à un moment ou le ou les vôtres ne sont pas présents.
• (viii) communiquer votre numéro au Parent-Membre avec qui vous vous êtes entendus et vous assurer d’être joignable par téléphone pendant la Garde des enfants.
• (ix) garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité à garder des enfants.
• (x) avoir un comportement convenable et responsable, au cours de la Garde des enfants et conforme à l’esprit d’entraide entre parents.

 

7. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Kidwi à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de nous contacter.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Parent-Membre mentionnées à l’article 6 ci-dessus, ou si Kidwi a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Parents-Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Kidwi se réserve la possibilité de :
• (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
• (ii) empêcher le contact avec d’autres Parents-Membres ou supprimer tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
• (iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
• (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Kidwi. Kidwi décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

 

8. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Kidwi est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Parent-Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Kidwi conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

 

9. Propriété intellectuelle

  9.1. Contenu publié par Kidwi

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Kidwi est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Kidwi vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Kidwi. Notamment, vous vous interdisez de :
• (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Kidwi.
• (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur.
• (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

9.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Kidwi une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Kidwi la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Kidwi, pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Kidwi, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

• (i) vous autorisez Kidwi à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service.
• (ii) vous autorisez Kidwi à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

10. Rôle de Kidwi

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation grâce à laquelle les Parents-Membres peuvent s’entraider, et notamment se rencontrer, organiser des Playdates ou échanger des Heures de Garde ou baby-sitting. En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Kidwi n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Parents-Membres.

Kidwi n’a aucun contrôle sur le comportement des Parents-Membres, de leurs familles, et des utilisateurs de la Plateforme. Kidwi ne propose aucun Service de Garde d’enfants ou lieu de Garde d’enfants.

Vous reconnaissez et acceptez que Kidwi ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Profils créés et emails envoyés. En sa qualité d’intermédiaire pour promouvoir l’entraide entre parents, Kidwi ne fournit aucun service de Garde d’enfants, le rôle de Kidwi se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre d’une Garde d’enfants ou Baby-sitting, les Parents-Membres (Baby-sitters ou bénéficiaires) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).

En sa qualité d’intermédiaire, Kidwi ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’une Garde d’enfants ou Baby-sitting, et notamment du fait :

• (i) d’informations erronées communiquées par un Parent-Membre.
• (ii) de l’annulation ou de la modification des conditions de la Garde d’enfants ou Baby-Sitting définies dans l’Accord Préalable.
• (iii) du comportement des Parents-Membres et de leur famille pendant, avant, ou après la Garde d’enfants ou Baby-Sitting.

 

11. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme


Kidwi s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Kidwi se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

12. Modification des CGU


Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Kidwi relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Kidwi pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Kidwi avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable – Litige


Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Kidwi de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com  

Date de mise à jour: 11 juin 2018